CGU- CGV
Laïla DAOUADI propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique »
Ci-après dénommé : « Laïla DAOUADI » ou le Prestataire
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSES GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription. La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Laïla DAOUADI, Sophrologue Certifiée.
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Laïla DAOUADI, informe systématiquement son client :
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Laïla DAOUADI :
– Séances individuelles, familiales ou de couple
En cabinet, la première séance, d’une durée d’une heure trente, débutera par la définition des besoins et des attentes du particulier.
Une initiation à la sophrologie accompagnera cette rencontre initiale.
Les séances suivantes se dérouleront sur une durée d’une heure environ (quarante-cinq minutes à une heure pour les enfants).
Il en est de même pour les séances à domicile ou en visio-conférence
– Séances de sophrologie collectives
Lors de séances de groupe, la séance se déroulera sur une durée d’une heure à une heure trente sur le lieu défini lors de la réservation.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des participant(s) sur le lieu du cabinet de sophrologie ou sur le lieu du groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
– Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
La demande fera l’objet d’un devis définissant les objectifs, le type d’intervention (format, contenu, durée et organisation) ainsi que le tarif. Les prestations proposées peuvent être des séances (individuelles ou collectives), des ateliers thématiques (uniques ou multiples)
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, sous peine de poursuite judiciaire.
Le ou les particulier(s) devront :
Prendre rendez-vous auprès de Laïla DAOUADI soit par le biais de son site, soit par téléphone, soit par courriel.
Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation, sauf en cas de séance par visio-conférence auquel cas le paiement devra être effectif avant l’heure du rendez-vous, ou au plus tard dans la journée du rendez-vous par les moyens suivants :
– Espèces
– Virement
– Carte Bancaire
– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Laïla DAOUADI. L’encaissement est effectué à réception du chèque
Pour les professionnels, le paiement de la prestation est exigible à réception de la facture ou au plus tard sous trente jours, et selon les conditions convenues entre les deux parties à la signature du devis ou du contrat.
Pour les prestations s’étalant sur une période de plusieurs mois, un acompte pourra être demandé à la signature du devis ou contrat, pour couvrir le temps de préparation de la prestation
Pour les particuliers
Hors cas de force majeure, toute annulation ou absence à un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) au moins 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète
Les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens : contact@……….fr ou par téléphone au 07.61.69.75.02.
Pour les professionnels
Hors cas de force majeure, toute annulation à moins de 14 jours de la prestation vaudra paiement intégral.
En cas d’annulation entre la date de signature du devis ou du contrat et les 14 jours précédant l’intervention, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé par le client, en compensation du temps de préparation déjà effectué par Laïla DAOUADI.
Si une prestation périodique ou comprenant plusieurs interventions est interrompue par le client, la prestation sera due en intégralité, sauf en cas de force majeure. Auquel cas la facturation sera établie en fonction des prestations déjà réalisées.<
En cas d’incapacité de Laïla DAOUADI, suite à un problème de santé ou en cas de force majeur, à exécuter une prestation ou une séance planifiée, celle-ci s’engage à reprogrammer au plus tôt la prestation en respectant les contraintes du client ou commanditaire
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Laïla DAOUADI qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Laïla DAOUADI : contact@……fr
Par défaut tout client est inscrit à la newsletter. Les données à caractère personnel recueillies par Mme Laïla DAOUADI à l’occasion de votre inscription à la newsletter sont nécessaires pour :
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Mme Laïla DAOUADI lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique.
Laïla DAOUADI est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Laïla DAOUADI. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Laïla DAOUADI.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Laïla DAOUADI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site, ou auprès du sophrologue.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Laïla DAOUADI se réserve le droit de réorienter un client vers un autre professionnel si son approche ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement
Laïla DAOUADI s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
Concernant les professionnels : Laïla DAOUADI s’engage à proposer des techniques adaptées aux problématiques et objectifs exposés par le commanditaire, mais ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou non de ces techniques et donc du résultat souhaité par le commanditaire.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.